TVA sociale CSPM (3)

26/04/2017 13:28

 

Conséquences ?

 

Je vous ai laissé digérer la surprise des résultats de ce premier tour des élections présidentielles que je métabolisais de mon côté : Réaction à l’attentat de jeudi dernier obligeait.

Je ne vous ai pas oublié, et on poursuit l’examen de la CSPM (Cotisation sociale sur les produits manufacturés), notamment à travers ses conséquences (et les objectifs recherchés).

 

Je rappelle la teneur des épisodes précédents : Les entreprises du pays qui est aussi le mien (et que j’aime tant … mais me le rend si mal) ne sont pas assez compétitives, ne serait-ce que par rapport à celles de nos voisins immédiats chacun en leur pays-à-eux-mêmes.

En rappelant au passage que ceux-ci ont à peu près exactement les mêmes contraintes que les nôtres et pourtant ils s’en sortent bien mieux : On peut gloser autant qu’on le veut sur cette étrange réalité, dogmatiser autant que cela vous fera plaisir mais il s’agit de trouver des solutions sinon immédiates à tout le moins « fortes ».

Juste pour mémoire, je citais par exemple l’affaire de la « taxe-carbone » (en fait la Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise ou autrement dite la « Taxe poids-lourd »), où il s’agissait d’une sorte de droit de « douane intérieur » (dont il était facile d’exonérer nos routiers immatriculés au pays et pas tous les autres, priés d’avoir un géo-localiseur à bord pour circuler sur notre réseau routier, hors autoroutes déjà à péage – autre droit de passage, octroi ou douane, à dire vrai…). Devinez qui a reçu la concession d’exploiter et de collecter « le bidule » (finalement démonté) ?

La société Autostrade per l’Italia, filiale du groupe Benetton !…

Les entreprises gauloisiennes ? Exit tellement elles sont si performantes !

(Hors Thales, la SNCF, SFR et Steria qui ont réussi à s’introduire dans un second tour de table à hauteur respective de 11 %, 10 %, 6 %, 3 % dans le capital du « bidule-rital »).

 

Et globalement, on en connaît les causes : Un taux beaucoup trop élevé de prélèvements obligatoires, à peu près sur tout ce qui bouge dans ce foutu pays.

Ceci dit, c’est pour la bonne cause : On veut la Rolls-Royce du modèle social « que le monde entier nous envie ».

Ok, il nous l’envie, mais il faut qu’il nous le paye et, accessoirement, il faut qu’on leur montre le chemin pour qu’il réagisse au lieu de le faire mourir à petit feu, faute de compétitivité suffisante des productions du « prolo-gauloisien »…

 

On a vu que nous avons des outils juridiques et fiscaux formidables, capables de tout, du meilleur comme du pire. C’est à la fois à en rire et à en pleurer, mais c’est comme ça.

Nous avons également vu que les marges de manœuvres existent, pas forcément là où tout le monde le pense, mais qu’avec un tout petit-peu d’imagination et de bon sens, on sait faire.

Je vais même au-delà : C’est déjà en place, il suffit de décider de l’exploiter. D’exploiter ce qui existe, d’exploiter nos savoir-faire en la matière et Dieu sait si nous avons les meilleurs administrateurs publics et fonctionnaires pour savoir appliquer des mesures simples : Ils savent même faire appliquer les plus complexes sans se perdre ni perdre leur âme…

 

L’outil proposé (avec beaucoup de résistance psychologique de ma part et d’infinies précautions), c’est de créer une cotisation sociale généralisée payée par toutes les entreprises (et d’exploiter les effets de la fiscalité-comportementaliste) sauf celles qui traitent de produits bruts (extraction, matières premières, agriculture, sans transformation, vendus en vrac, à peine emballés) et pour les autres activités, toutes celles qui ont le label « OFG ».

« OFG » pour « Origine Française Garantie », un « truc » inventé par Jégo en 2011 et qui m’avait échappé, qui oblige toutes les entreprises de services, de transformation (… manufacturière !) et de distribution (commerce) à traiter au moins la moitié de leur chiffre d’affaires avec des matières et services étiqueté « OFG » ou au choix… payer la CSPM !

Attention : La CSPM ainsi conçue, il faut bien en avoir conscience, est collectée par les entreprises (comme la TVA ou tout autre taxe et impôt mis à leur charge), mais c’est finalement le consommateur-citoyen qui la finance.

 

Autrement dit il s’agit d’une cotisation sociale (de solidarité, de soutien, de ce que vous voulez) sur les « produits manufacturés », sur ce qui n’est pas « brut de béton », mais façonné, transformé, emballé, présenté, transporté, bref, là où il y a de la « main-d’œuvre ouvrée ».

Si cette dernière est « hexagonale », c’est un produit ou un service vendu par une entreprise labellisée « OFG », ce qui l’exonère totalement de « CSPM » et transmet à ses propres clients cette qualité-là, au moins pour les achats qu’une autre entreprise peut faire à la première : Simple !

Un « effet de contagion » positive qui se transmet de proche en proche et c’est justement ce qui est recherché par le mécanisme proposé. Il ne s’agit pas de taxer une fois de plus, mais d’inciter à des comportements vertueux tout au long de la chaîne de production de la marge-brute (et donc de la Valeur-Ajoutée), de proche en proche jusqu’au consommateur final.

Pour ceux qui n’auraient pas compris, globalement, il s’agit de vérifier (parce qu’il y aura des contrôles) que les factures des comptes comptables desdites entreprises, sont ou non étiquetées « OFG » à hauteur de 50 %.

Simple et efficace : N’importe quel « Bac – 5 » sait faire ça.

 

On a vu que les outils sont déjà en place, autant ledit label (OFG) que les outils comptables et que les outils administratifs. Et l’on a découvert de plus que si on ne vise pas spécialement et aucunement les produits et services échangés à travers les frontières, on passe à travers tous les interdits juridiques auxquels a souscrit notre pays à l’égard de ses partenaires européens et même mondiaux.

 

Bref, on ne viole aucune loi, aucun traité, aucun règlement européen, aucune invective quelconque d’une autorité supranationale : C’est juridiquement parfaitement compatible avec tout le reste.

 

On a également découvert que ça s’appelle « cotisation sociale », parce que ce n’est clairement pas une taxe, ni un impôt, ni un droit de douane, ni une redevance ou contribution nouvelle. Juste une cotisation sociale comme il en existe déjà un sacré paquet sous diverses appellations.

On a prévenu également qu’on ne vise, a priori, qu’à rééquilibrer les régimes sociaux de nos compatriotes, tellement on les aime trop (eux et leur « modèle social-que-le-monde-entier-nous-envie) et qu’on souhaitait avec la CSPM viser uniquement les entreprises qui participent en premier à payer les charges sociales et fiscales de pays exportateurs étrangers qui ne payent pas les nôtres en retour.

Bref, qu’on voulait « discriminer ».

Alors que jusque-là tous les outils fiscaux proposés et avancés par les « sachants » (y compris la TVA-sociale) étaient ou neutres, ou inopérants, ou contre-productifs (sauf à se dilater outrageusement la rate à l’occasion…).

 

En fait, les conséquences cachées – et recherchées – sont ailleurs. Pour comprendre, il faut simuler.

Et on va faire simple (parce que le « complexe », je sais faire, j’ai simulé, et on retombe sur nos pieds à tous les coups, par n’importe quel bout).

Nous avons 2.200 milliards de PIB (la totalité des créations de « Valeur Ajoutée » de toutes les entreprises que compte le pays). Sur ce, nous avons entre 880 à 900 milliards (on garde ce dernier chiffre) qui ne correspondent qu’à la consommation des ménages : 41 % au mieux !

Ce sont eux qui nous intéressent : J’en étais (vous aussi)…

Notez que justement, les 1.300 milliards restant sont les 59 % qui passent par les prélèvements obligatoires signalés ci-avant : Le compte est juste quand vous ajustez des déficits publics (environ 3 %) financés par voie d’emprunt public ou assimilé (les différentiels sont nos marges d’erreur dues aux arrondis).

Et sur ces 1.300 milliards, il y a globalement 330 milliards de charges fiscales nationales, presque 400 de charges sociales, 250 de charges fiscales locales et le reste sont le fait des entreprises publiques et de la fonction hospitalière, avec des « ponts » entre les unes et les autres (et des « pertes en ligne », naturellement).

 

On retrouve d’ailleurs ce chiffre « par le bas » : Quand vous recevez 800 de salaire net (traitement, pension) de revenu qui ne soit pas un revenu d’une chose (loyer, dividende, etc.), c’est que « la référence » est égale à 1.000. La différence, ce sont justement les « prélèvements-sociaux » salariés, même si en réalité, ils ont déjà coûté, en amont et avant que vous les perceviez, 400 € de plus (je simplifie : Ce n’est pas vrai sur les « bas-salaires ») à celui qui vous fait le paiement.

Je vous l’ai déjà précisé, ces « charges sociales » servent à payer les retraites, les soins, les indemnités journalières, les pensions d’invalidité qui sont autant de « redistributions » indispensables (le fameux modèle social…) et retournent pour une large partie dans les 900 milliards de consommation ci-dessus définies (« les ponts »).

Sur ces 800 nets pour vous, le fisc repasse sa sébile sous différentes formes (impôts locaux, taxes diverses, IR et TVA), pour environ (seulement) 300 à 330 milliards qui, avec 90 milliards de déficit (création monétaire ex-nihilo financée par l’emprunt), viennent financer la République et sont à leur tour redistribués sous des formes diverses et « avantages en nature » en quelle que sorte (écoles, équipements, solidarité, missions régaliennes – défense-sécurité, justice, institutions) et salaires (des fonctionnaires), dont l’usager ne paye jamais le vrai prix (puisqu’il est prépayé par les prélèvements fiscaux).

Normalement et hors déficit, la boucle est bouclée : Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme pour paraphraser Lavoisier.

Comme en comptabilité, débit = crédit, si ce n’est pas le cas, c’est qu’il y a une erreur qu’il faut rechercher.

Comme en finances publiques : Dépenses + déficit = Recettes + emprunt. Ou inversement.

Pas compliqué, finalement.

 

Normalement, si nos toutes nos entreprises étaient « compétitives », ces consommations devraient être produites dans nos frontières politiques. Mais il y a depuis des années autour de 480 à 520 milliards d’importation (23 % du PIB) et seulement 380 à 360 milliards d’exportation (17 % du PIB).

Nous, on exporte du produit manufacturé, peu ou pas du tout de matière première, mais quelques bons vins tout de même ou de la haute-technologie et du luxe.

Vous le voyez, les « OFG » sont exportables et finalement comptent considérablement dans l’ensemble des consommations finales (67 %, 1.474 Md€/an).

Mais c’est quand même entre 90 et 140 milliards de déficit de la balance commerciale, selon qu’on exporte ou non de l’Airbus et des Rafale, qui ne financent pas l’économie gauloisienne, mais celle des pays producteurs…

 

Dans ces 500 milliards d’importation (on simplifie et on s’en tient à des chiffres ronds), on avait dit qu’une partie sont des matières premières ou des denrées alimentaires (le blé-tendre, le riz, fraises, choux de Bruxelles, clémentines corses, etc.) a priori neutres pour le calcul de la CSPM.

En terme de flux financier, je n’ai pas retrouvé les données (le site des douanes était en maintenance quand je le visitais, mais ça tourne autour de 14 à 17 tonnes/habitant/an) et on va supposer qu’il s’agit d’un petit-tiers (ça doit être deux fois plus, mais peu importe).

Ce qui veut dire que 160 milliards/an de produits et services sont susceptibles de ne pas pouvoir avoir le label « OFG » (7,2 % du PIB mais 17,7 % des consommations des ménages…).

Juste pour fixer les choses, laissant le soin aux statisticiens nationaux de les préciser.

 

Maintenant imaginez que l’Europe n’existe pas (ni l’OMC) et leurs interdits et que nous pouvons exporter comme maintenant. Mais que nous taxions de 15 % le petit bout des 160 Md€ à notre profit (en notant que le reste est déjà taxé, même ça ne s’appelle pas droit de douane, mais Taxe sur les produits pétroliers, les produits polluant, et j’en passe des pages pleines.), ça fait une recette supplémentaire de 24 milliards, là où « Tagada-la-fraise-des-bois » estime qu’on peut parler de retour à l’équilibre avec 400 millions de déficit des régimes-maladie (0,4 Md€, ou 60 fois moins)…

24 milliards piqués directement dans la poche du consommateur local : Autant de moins à se mettre dans l’assiette de soupe, signalons-le tout de suite.

D’autant que mes simulations de CSPM montrent à ma grande surprise qu’on redevient « gagnant/gagnant » à un niveau de taux de 30 % et devient contreproductif avec 10 points de plus.

48 milliards piqués que sur les achats de nos nationaux sur des produits manufacturés importés…

Va falloir compenser, parce que c’est insoutenable, bien entendu.

 

Sauf que c’est justement l’effet recherché : 48 milliards, ça représente plus que le CICE (et pacte de compétitivité) et globalement 12 % de tous les budgets « sociaux » du pays (un 13ème mois…). Là, premier effet, vous avez le choix de les redistribuer aux entreprises (via un CICE-bis par exemple, ou une baisse des charges sociales, part patronale et part salariale) qui vont faire de la marge, qui sera elle-même réinvestie soit dans des machines, soit dans l’autre outil de fabrication de sa VA à savoir ses salariés (et leur salaire brut chargé) qui rattrape du pouvoir d’achat.

Bien sûr au passage, les régimes de retraite et maladies-diverses seront excédentaires.

 

Et attention, le mécanisme de la CSPM est à plusieurs effets à tiroir ! 

D’accord, on en remet dans les circuits, les entreprises deviennent un tout petit-peu plus « compétitives », mais leurs salariés (et elles-mêmes) vont acquérir des biens et services pour gonfler leur production (à exporter un petit-peu moins chère).

Mais il ne faudrait pas que comme d’habitude depuis 1981, chaque « plan de relance » vienne gonfler nos importations, n’est-ce pas…

Ah bé justement, il faut discriminer, avons-nous précisé d’emblée : La CSPM ne s’applique pas à des produits importés (ce serait un droit de douane prohibé), mais aux entreprises qui importent.

Et pas seulement sur les produits et services « non-OFG », mais sur tout leur chiffre d’affaires.

Une TCA avais-je dit, qui plus est et pourquoi pas, une TCA-sanction, non-déductible ni sur les comptes de l’entreprise, et surtout pas sur elle-même.

Dès lors, l’effet de contagion pourrait avoir un impact bien supérieur sur tout le tissu économique du pays et dépasser largement les 160 milliards d’assiette supposée ci-avant…

 

Eh bien jeunes-gens, c’est exactement l’effet recherché. Je vous explique.

Prenez deux entreprises qui commercialisent exclusivement du « boulon de 12 » sur tout le pays (on pourrait prendre n’importe quel autre bien ou service).

Elles se partagent le marché, parce qu’elles ne sont que deux à savoir faire (on caricature, la réalité est infiniment plus complexe, mais c’est pour être clair).

Elles font toutes les deux 10 M€ de CA. Mais l’une achète l’acier, mettons 5 M€, et fabrique sur place le boulon avec ses machines et son personnel. On va dire qu’elle n’a pas d’autres frais, mais qu’elle paye 100 K€ d’impôts et taxes, compte 100 K€ d’amortissement et dégage 100 K€ de bénéfice taxé à l’IS.

C’est qu’elle paye 3,55 M€ à ses salariés et 1,15 M€ de charges sociales (part patronale).

Sa concurrente n’a que 1 M€ de charges de personnel, plus 320 K€ de charges sociales (les frais de d’administration et commercialisation), les mêmes charges diverses et le même résultat (pour un total de 300 K€), c’est qu’elle importe le produit-fini emballé dédouané pour 8,38 M€.

En fait, ce n’est déjà pas vrai, parce que sa CVAE et sa CET (les impôts locaux des entreprises en remplacement de la taxe professionnelle) seront probablement plus faibles chez elle, mais passons.

Or, comme nous l’avions dit précédemment comme d’une hypothèse de travail, si avec les mêmes machines, les mêmes process de fabrication, les mêmes temps-œuvrés et les mêmes compétences, si c’est avec une main d’œuvre chargée deux fois moins chère (ou plus, mais retenons l’hypothèse), c’est que son produit est vendu 78 % de moins que celui du local…

Autrement dit, il en vend 1,78 fois plus pour un même CA de 10 M€…

Le produit de l’un est au prix d’1 € le sachet de douze, celui de l’autre à 0,56 €… et le marché en volume est donc de 2,78 millions de douzaine et ça ne se voit pas dans les comptes publics : Les « sachants » ignorent superbement.

C’est neutre.

 

Si vous rajoutez de la TVA, ça reste neutre.

Si vous y mettez une pincée supplémentaire d’impôt local, de taxe machin, sur la VA ou autre chose, c’est neutre ou marginal.

Si vous rajoutez de la cotisation sociale, le boulon-national va se faire bouffer et disparaître, sauf à se tirer de là et reprendre le modèle de son concurrent.

On appelle ça une « délocalisation ».

Notez que c’est ce qui est arrivé à bien des industries gauloisiennes du textile en passant par l’acier, le pneumatique et la godasse.

 

Notez aussi « l’effet-contagion » recherché : Si la bagnole de Sochaux ou des ateliers de Boulogne-Billancourt sortent qu’avec des boulons de douze made in ailleurs, des tôles en acier indien, des boîtes de vitesse Porsche allemandes, de l’électronique chinoise, des garnitures et selleries indiennes ou vietnamiennes, elle n’aura pas  le label « OFG » qui déclenche la CSPM et coûteront plus chères pour le consommateur gauloisien (et étranger à l’export).

Tenez, ils en sont là : Quand ils montent une « chignole » à Sochaux destinées au marché russe, ils la démontent à Montbéliard, l’exportent en pièces détachées à Moscou et la remontent sur place.

C’est authentique et savez-vous pourquoi ? Parce que les droits de douane (prohibés) russes sont de 30 % sur les automobiles importées, de 10 % sur les pièces détachées.

Bé avec la CSPM, ce mécanisme n’existe pas mais va obliger bien des entreprises à revoir tout de même leurs approvisionnements en « pièces détachées ».

Et les obliger à « les monter » sur le territoire avec de la main-d’œuvre locale (chargée, taxée localement) dégonflant les statistiques du chômage beaucoup plus certainement que la loi « El-Konnerie ».

 

On reprend l’exemple de nos entreprises fictives de « boulon de douze ». La première importe de l’acier hors du champ d’application de la CSPM. La seconde emporte des sachets de douze boulons de douze depuis ailleurs et prend en plein tête la CSPM au taux de 30 %. Son produit coûte désormais 87 centimes.

Eh oui, 56 centimes plus 0,168 € de CSPM, plus la TVA à 20 % sur les 16,8 centimes de TVA soit 3,36 centimes, égalent 76,16 centimes d’euro.

Il reste moins cher, certes et heureusement pour ses salariés gauloisiens, mais sur 10 M€ de CA, tout d’un coup il rapporte plus au Trésor public (la TVA : 59,8 K€) et il vient financer les régimes sociaux (« que le monde entier nous envie ») à hauteur de 299 K€.

Ça, c’est pour la théorie.

 

Celui qui paye, c’est le gauloisien de base qui pourrait faire la gueule en voyant le prix de sa chignole prendre 30 % de mieux : Il faut comprendre, puisqu’il n’a pas les moyens. Et puis il y en a un autre qui va faire la tronche. C’est son vendeur qui ne va plus vendre grand-chose et va crier famine, menaçant d’aller pointer à « Paul-en-ploie ».

Bien sûr.

C’est la raison pour laquelle il faut y aller « en douceur ». Première année d’un quinquennat, on annonce et on vote la CSPM.

Deuxième année, on met en place la mesure (les mentions obligatoires, l’intendance de contrôle, etc.), mais avec un taux zéro.

De telle sorte que les entreprises simulent, se préparent, fassent des choix, prennent des accords à monter en puissance ultérieurement, investissent, embauchent.

Troisième année : Entrée en vigueur effective de la CSPM au taux de 10 %.

Quatrième année, 20 %, cinquième : 30 %.

C’est exactement le temps qu’il faut pour que les conditions d’achat s’adaptent et toute l’intendance des entreprises, poussées à « relocaliser », se mette en place ; Un investissement sur plusieurs années de travail préparatoire.

 

Double objectif : Pas tant de faire rentrer de la recette nouvelle, mais de faire revenir de l’emploi manufacturier au pays.

C’est du chômage en moins des emplois, de la cotisation sociale (la classique), de la valeur à taxer (IR, CVAE, CET, TVA, IS) en plus.

C’est donc enfin de la recette publique à redistribuer, du pouvoir d’achat en plus, des outils de croissance et de compétitivité que nous avions perdu.

Et, cerise sur la gâteau, si c’est de la compétitivité de nos entreprises en plus, c’est donc à la fois des importations en moins, mais surtout des exportations en plus.

 

Là, vous le constatez, sans vouloir me jeter des fleurs et me couvrir de lauriers, c’est franchement assez génial.

 

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Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/04/tva-sociale-cspm-3.html

 

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