Question au gouvernement 9ème législature : 07/09/1990 question 33551

13/03/2016 19:46

 

Question N° : 33551

 de  M.   de Broissia Louis ( Rassemblement pour la République - Côte-d'Or )

QE

Ministère interrogé : 

commerce extérieur

Ministère attributaire : 

industrie et commerce extérieur

 

Question publiée au JO le :  17/09/1990  page :  4298

 

Réponse publiée au JO le :  07/09/1992  page :  4110

   

Rubrique : 

Commerce exterieur

Tête d'analyse : 

Politique et reglementation

Analyse : 

Crise du golfe Persique. consequences

Texte de la QUESTION :

M Louis de Broissa demande a M le ministre du commerce exterieur de bien vouloir lui indiquer si un premier bilan des consequences du conflit du golfe sur le commerce exterieur francais a pu etre etabli, en particulier sur la situation de la Coface de Cote-d'Or.

Texte de la REPONSE :

Reponse. - L'impact de la crise du Golfe sur le commerce exterieur a ete contraste. Deux marches, l'Irak et le Koweit, se sont fermes aux entreprises francaises a compter du 2 aout 1990. Pour ce qui est du premier, l'embargo sur les relations commerciales a ete assoupli par la resolution 687 (1991) du conseil de securite sur certains produits : produits alimentaires, produits pharmaceutiques et materiel medical, produits de premiere necessite. Le second est a nouveau ouvert depuis la liberation de l'emirat au debut du mois de mars 1991 mais dans des conditions radicalement modifiees par la crise. Ces deux marches avaient absorbe en 1989 pour 4,6 milliards de francs d'exportations civiles francaises. En 1990, les ventes francaises vers l'Irak etaient en hausse, sur les sept premiers mois de l'annee ou elles atteignaient 3 milliards de francs. Sur le Koweit, elles s'elevaient a 700 millions de francs sur la meme periode. Si l'on prolonge ses resultats pour les mois ou l'embargo a ete effectif sur l'Irak et le Koweit, on evalue une perte « mecanique » due a la guerre du Golfe d'environ 700 millions de francs sur le Koweit (periode aout 1990-mars 1991 qui continue toujours a courir) et 3,2 milliards de francs sur l'Irak (periode aout 1990-mars 1991 qui contine toujours a courir). Au total, l'effet direct de cette crise sur les exportations approcherait les 4 milliards de francs. Ces pertes de marche ont ete compensees, dans un premier temps, par le developpement de nos ventes sur la peninsule arabique. Les exportations francaises dans cette region ont ete stimulees pendant la periode de la crise et l'immediat apres-crise. L'afflux de refugies, la presence des troupes des forces coalisees, l'effort d'equipement de ces pays dans les domaines connexes au secteur militaire, l'accroissement des ressources financieres du a un nouveau partage de la production petroliere au sein de l'Opep ont entraine un developpement des ventes francaises vers les pays du conseil de cooperation du Golfe, en dehors du Koweit. Les entreprises ont ete affectees differemment suivant leur domaine d'activites : les secteurs des biens d'equipements et celui des biens agroalimentaires ont progresse : en revanche les ventes de produits de luxe ont eu tendance a regresser. Au total, les ventes francaises vers ces pays ont augmente de 1 milliard de francs en 1990 et de 3 milliards de francs sur les huit premiers mois de 1991 par rapport a celles constatees une annee auparavant. Le developpement de nos ventes sur la peninsule arabique a donc sensiblement annule l'impact de la perte des marches irakien et koweitien. A moyen terme, l'impact definitif de la crise dependra d'une eventuelle modification en profondeur de la situation concurrentielle entre les grands pays industrialises dans la region. Dans l'immediat apres-crise, comme il l'a ete constate par la France, les pays ayant participe directement a l'action des forces coalisees ont beneficie de retombees commerciales positives. Cela est vrai en premier lieu pour les Etats-Unis. La duree de cet impact positif reste toutefois difficile a apprecier. En ce qui concerne les consequences plus specifiques de la crise sur les entreprises, ont ete affectees en premier lieu les societes specialisees dans le commerce avec l'Irak, qui n'ont pu se reconvertir sur d'autres marches. Cela a pu etre le cas de petites ou moyennes entreprises qui travaillaient en Irak sans assurance a l'exportation, la Coface etant fermee sur ce pays depuis plusieurs annees. En ce qui concerne l'impact de la crise du Golfe sur les comptes de la Coface, le sinistre irakien a entraine une charge nette d'indemnisation, correspondant a des contrats anciens, de pres de 4 000 millions de francs en 1991, les indemnites a verser en 1992 devant etre comprises entre 1 000 et 1 200 millions de francs. Cette charge s'est situee en retrait par rapport aux estimations effectuees debut 1991, les sinistres de fabrication, correspondant a du materiel non livre, ayant genere des couts inferieurs aux premieres previsions. La Coface de la Cote-d'Or ne disposant pas d'une comptabilite separee, le cout, pour cette delegation, de la crise du Golfe ne peut etre identifie en tant que tel, et ce d'autant moins que son champ d'intervention couvre uniquement les polices d'assurance-credit court terme, qui n'etaient plus delivrees sur ce pays depuis 1987.

 

 

 

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