Paradis fiscaux ?

20/04/2016 12:06

 

 

Bref inventaire à portée de (presque) tous !

 

En marge des « Panama-Pampers » et après y être revenu hier rapidement, à la recherche de « mon papier perdu » évoqué dernièrement, j’ai remis la main sur un vieux billet jamais transformé en post.

Un papier réactualisé des éléments (inchangés) de 2016 et qui émane du cabinet « Bradley Hackford » qui publie tous les ans son classement des pays appliquant un taux d’imposition neutre ou faible sur les revenus des personnes physiques (uniquement).

Celui-ci tient également compte de la qualité de vie et de la sécurité juridique et physique, ce qui n’est pas le moins important, loin de là.

 

« Les exilés fiscaux ne sont pas des évadés », écrivait déjà l’avocate fiscaliste Manon Sieraczek-Laporte dans son enquête parue en 2013 « Exilés fiscaux ». Alors que l’exil fiscal reste toujours difficile à quantifier en « Gauloisie-fiscale » – en 2011, on comptait près de 35.000 assujettis à l’impôt sur le revenu à s’expatrier, selon le rapport de la commission d’enquête parlementaire du moment sur « l’exil des forces vives de France » – il semble qu’il faille constater une nette accélération depuis les élections présidentielles de 2012, sans doute le double.

Notez que ce n’est vraiment qu’une « gouttelette » très marginale par rapport au 33 à 35 millions de foyers fiscaux gaulois enracinés dans leurs terroirs.

Pas de quoi en fouetter un chat, même boiteux, et même si, une fois parti et après avoir goûté au « fruit défendu » de l’exil, il y a aucune de chance de faire acte de contrition et de repentance en vue d’obtenir l’absolution fiscale : C’est encore plus marginal !

 

Rappelons tout d’abord que s’il existe des « paradis-fiscaux », c’est qu’il existe des « enfers-fiscaux » : Une évidence de bon sens !

Toutes ces plateformes territoriales accessibles ont en commun d’avoir un taux d’imposition neutre ou faible sur les revenus des personnes physiques.

Mais le classement proposé prend aussi en compte la qualité de vie du pays, la sécurité juridique et physique, sa situation géographique et ses centres d’intérêt, mais aussi la qualité du programme d’investissement économique développé par le gouvernement local pour favoriser l’investissement des nouveaux résidents.

 

1) Antigua-et-Barbuda

Nouvelle entrée (à l’époque, mais confirmée par la suite) dans ce classement annuel, Antigua-et-Barbuda propose un programme de citoyenneté par investissement permettant d’acquérir la nationalité du pays ainsi que la résidence. « Les programmes combinant nationalité et résidence répondent à un nouveau besoin chez les expatriés compte tenu de l’évolution progressive des considérations fiscales liées à la nationalité », soulignait Bradley Hackford.

L’obtention de la nationalité du pays nécessite la réalisation d’une contribution non remboursable de 250.000 dollars dans le programme de citoyenneté du gouvernement. Il est également possible d’opter pour l’acquisition d’un bien immobilier agréé par le programme de citoyenneté du gouvernement et d’une valeur minimale de 400.000 dollars.

Pas à la portée de toutes les bourses, mais un climat idéal et une nature généreuse…

Les personnes ayant acquis la nationalité au travers de ce programme peuvent ensuite devenir résidentes d’Antigua et bénéficier d’une exonération totale d’impôts sur les revenus de source étrangère.

Seuls les revenus provenant d’activités menées à Antigua et Barbuda sont imposables. 

 

2) Le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni offre la possibilité d’acquérir le statut de résident « non-domicilié » ou« non-dom ». Ce statut spécifique, bientôt à améliorer si les « Brexit » est adopté prochainement, s’adresse aux personnes de nationalité non britannique et permet de vivre en Angleterre sans être imposé sur ses revenus de source non locale ni sur sa fortune placée en dehors du Royaume Uni.

Les personnes ayant opté pour ce statut bénéficient de ce régime spécifique durant leurs 7 premières années de résidence dans le pays.

À noter que ce statut spécifique n’est donc valable que 7 ans. À l’issue de cette période de 7 ans un forfait de 30.000 £ (pas à la portée de tous, d’autant que la vie sur place est chère) est à acquitter chaque année pour conserver ce statut. Ce montant augmente après 12 ans de résidence et passe ainsi à 50.000 £. Une fois 17 ans de résidence cumulés le résident est considéré comme domicilié et perd donc son statut de « non dom » ce qui signifie qu’il devient imposable de façon normale.

À noter enfin que la limitation à 17 ans passera à 15 ans à partir du 6 avril 2017.

La position stratégique de Londres et sa qualité de vie ainsi que son dynamisme en font également une place particulièrement attractive pour les personnes disposant d’un important patrimoine.

Selon les chiffres donnés par le maire de Londres Boris Johnson (tenant du Brexit), 240.000 gaulois (plusieurs années d’exit à 35.000/an) vivent aujourd’hui dans la capitale britannique.

Traditionnellement dans le quartier de Soho, mais j’en ai croisé ailleurs et j’avoue que le « super-centre » à portée de la gare Saint-Pancras est des plus sympathique.

 

3) Monaco

Vivre à Monaco, en zone euro, permet de bénéficier d’une absence totale d’imposition sur les revenus, à l’exception des personnes de nationalité gauloise qui continuent à payer leurs impôts en « enfer-fiscal-gaulois ». Il leur faudra donc acquérir une seconde nationalité au préalable et renoncer ensuite à la nationalité Gauloise si elles désirent bénéficier de ce régime fiscal.

 

Vous comprenez donc mieux le pourquoi de « ma stratégie-personnelle » de « repli » si par hasard « Marinella-tchi-tchi » devait l’emporter en 2017 (ou plus tard) :

1ère étape, l’exil italien, à Portoferraio. L’avantage, c’est que ce n’est pas très loin de la « Corsica-Bella-Tchi-tchi » et de mes attaches familiales.

2ème étape, avoir une activité locale. Originellement, j’envisageais de faire « Voilier-barré » pour les touristes d’où l’achat de mon ketch, semaine tout compris le long des côtes italiennes, corses et sardes, jusqu’en Sicile. Juste de quoi survivre et d’entretenir le bateau.

Et puis j’ai été « débauché » par « mon boss » actuel sis à Monaco et « détaché » en Italie après une période « d’adaptation ».

Avantage : Mes revenus monégasques de résident italien ne sont plus imposés en « Gauloisie-fiscale », dès ma seconde année (critère des 183 jours de résidence oblige), mais en Italie et sur la base d’un mince forfait, tout en bénéficiant d’une couverture sociale monégasque.

3ème étape : Une fois le Rubicon politique franchi par mon pays (celui que j’aime tant) en 2017, acquisition de la nationalité italienne par résidence continue de plus de deux ans et renoncement officielle à la « Gauloise » (pour motif politique) qui me fait définitivement échapper à « l’enfer-gaulois », politique et fiscal à la fois !

Ce qui ouvre une 4ème étape : Retour éventuel à Monaco, avec double nationalité (mais ce n’est pas obligatoire) et exonération définitive à la clé, hors mes revenus d’origine gauloise, soumis à la retenue à la source des non-résidents.

 

 

Car il n’existe pas, non plus, à Monaco d’impôt sur la fortune, la succession ou les donations envers les héritiers directs (parents, conjoints, enfants). Cela concerne aussi bien le patrimoine situé à Monaco qu’à l’étranger.

Mais tout en rappelant que mes « biens-gaulois » y seront encore taxés : Sauf que je n’en ai plus (j’ai payé pour ça), hors mes clémentiniers-Corses qui ne valent pas tripette et que j’envisage d’apporter à une société civile à capital variable, dans laquelle je ferai rentrer « ma nichée » au fil du temps et au moins, de procéder à la cession de ma nue-propriété sur ces parts (si je dois m’en servir pour investir dans l’avenir et compléter ainsi mes rentes)…

 

Pour les expatriés, l’obtention de la résidence monégasque nécessite toutefois de pouvoir démontrer une situation de fortune importante et donc de pouvoir vivre à Monaco sans avoir besoin d’y travailler (qu’il s’agisse d’une résidence louée ou achetée) : C’est que la vie y est chère et le « foncier » disponible hors de prix et relativement rare…

Le requérant à la résidence monégasque doit par ailleurs ouvrir un compte bancaire à Monaco et y déposer un minimum de 500.000 euros.

À moins d’y travailler utilement.

La principauté de Monaco, avec son offre de loisirs haut de gamme et sa sécurité reconnue continue d’attirer de nombreux résidents provenant de différents pays, notamment d’Italie, de Russie et plus récemment de Suisse…

C’est dire !

 

4) Andorre

Petite co-principauté hispano-gauloise, également en zone euro, située entre la « Gauloisie » et « l’Hispanie », Andorre attire à la fois les gaulois et les hispaniques frontaliers en raison de sa fiscalité très favorable, mais également les étrangers non européens, notamment russes, qui apprécient la situation géographique du pays ainsi que son haut niveau de sécurité : Les routes sont comptées, le chemin de fer est loin et il n’y a pas d’aéroport mais un héliport (comme à Monaco).

L’obtention de la résidence pour les personnes financièrement indépendantes nécessite notamment de réaliser un investissement d’un montant de 350.000 euros minimum dans le pays et d’effectuer le dépôt d’une caution de 50.000 euros.

L’imposition sur les revenus des personnes physiques y est de 10 %.

 

5) L’Île Maurice

L’île Maurice, est très prisée des gaulois qui apprécient l’usage de la langue de Molière, Racine et des vers de Victor Hugo, et la faible taxation du pays. L’imposition sur les revenus des personnes physiques y est de 15 %.

La procédure d’obtention de la résidence y est « simple » : Elle consiste notamment à acheter un bien immobilier sur l’île d’une valeur minimale de 500.000 dollars américains. Ce programme, baptisé «  IRS » pour « Integrated Resort Scheme », a été lancé par le gouvernement mauricien en 2002 afin d’encourager la construction et la vente de villas de luxe à des étrangers dans des emplacements particuliers.

Ces acheteurs internationaux ont le statut de « résidents mauriciens » tant qu’ils sont propriétaires des villas agréées par le programme.

 

6) Malte

Encore un paradis-fiscal de la zone euro, où devenir résident à Malte permet, sous certaines conditions, de n’être imposé que sur ses revenus de source locale. Les revenus de source étrangère, et non rapatriés à Malte, sont eux exonérés. Plusieurs statuts spécifiques destinés aux européens, aux non-européens et aux retraités permettent de bénéficier d’un régime analogue à celui de « non dom » en Angleterre. 

 

7) Gibraltar

Gibraltar dispose d’un statut spécifique (dit de « catégorie 2 ») permettant aux résidents optant pour ce statut de bénéficier d’une fiscalité attractive et prévisible tout en bénéficiant des avantages liés à l’appartenance du pays à l’Europe (en suspend de « Brexit »).

L’imposition des personnes physiques à Gibraltar sous ce statut est limitée aux premières 80.000 livres gagnées par an. Les revenus supérieurs à ce montant ne sont pas fiscalisés. Le forfait maximal d’imposition est donc de 28.360 livres.

À noter qu’un minimum de 22.000 livres d’impôts annuels est à acquitter.

Ce qui ne concerne pas tous les premiers migrants venus…

 

8) Ex-aequo Émirats Arabes Unis – Dubaï

La possibilité d’implanter une société dans l’une des nombreuses zones franches de Dubaï puis d’obtenir la résidence dans le pays permet à Dubaï d’attirer de plus en plus d’expatriés. Les sociétés implantées dans les « free zones » peuvent être détenues à 100 % par desétrangers.

Le taux d’imposition pour les sociétés est de 0 %, il est en est de même pour les revenus des personnes physiques résidentes qui ne sont soumises à aucun impôt.

Notez que la plupart des services publics et sociaux, de très bonne qualité, sont payés par les revenus pétroliers, donc d’accès gratuit.

 

9) Caïmans

Les Caïmans sont une destination réputée avec un taux d’imposition de 0 % tant pour les sociétés que pour les personnes physiques. Les Caïmans ont mis en place une zone économique spéciale permettant aux personnes actives d’obtenir la résidence en constituant une société dans cette zone.

Dont l’accueil et l’hébergement des fameuses « sociétés offshores » et autres « établissements financiers ».

Il est également possible d’opter pour la résidence sans permis de travail en démontrant la possession de revenus extérieurs et en réalisant un investissement de 500.000 $CI localement (soit environ 560.000 euros).

Mais c’est plus « exotique » et anglophone.

 

10) Portugal.

Bien sûr, dans le tas, on peut aussi citer le Portugal et son régime temporaire (10 ans d’exonération) de « migrants » qui achètent un bien immobilier.

Les retraités scandinaves en font grande consommation, en dit-on et ont participé au regain de croissance du pays en rénovant bien des lieux laissés en déshérence.

Toutefois, encore plus « attractif », toujours dans l’espace Schengen et en zone euro, signalons les Açores et surtout Madère et leurs îles, avec leurs régimes sociaux particuliers pour les entreprises résidentes : Ce n’est plus que « fiscal » car se sont de vrais « paradis-sociaux ».

 

Voilà, juste un « petit-aperçu » de ce qui vous est offert ici et ailleurs et ne concerne pas les « personnes morales » : Elles ont d’autres ressources mais ne font pas « pipi comme tout le monde ».

 

Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2016/04/paradis-fiscaux.html

 

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