Lettre ouverte à François FILLON (III)

16/04/2017 07:47

 

 

Cotisation sociale sur les produits manufacturés (CSPM)

 

 

M. Jean-Charles DUBOC

à

M. François FILLON

LES RÉPUBLICAINS

 

 

Cher Monsieur,

 

Vous avez reçu ma proposition à Hervé MORIN, président de la Région Normandie, de lancer rapidement le projet « Un grand voilier-école pour la Normandie » qui pourrait être repris pour l’élection présidentielle par « Les Républicains » en tant que symbole de liberté, de responsabilité et de solidarité.

Un projet qui n’a rien de bien difficile à réaliser à partir du moment où une région, un gouvernement et une grande entreprise décident de s’investir dans les études et le financement.

 

J’ai passé une année 2016 épouvantable avec un mois d’hospitalisation, dont deux semaines en neurochirurgie au CHU Charles-Nicole de Rouen, et j’ai eu le temps de découvrir un peu mieux le monde médical.

De quoi réfléchir sur la misère humaine, la souffrance, la précarité, et de découvrir un peu plus le métier de soignant que ce soit les médecins, les infirmiers ou les aides-soignantes.

Aussi, il me semble que les réformes du système de santé doivent être prudentes, afin de ne pas faire fuir les électeurs modestes ou marginalisés, comme les 6 millions de chômeurs et les 9 millions de « pauvres » qui ne peuvent pas se payer une mutuelle, et qu’il est souhaitable d’envisager de nouvelles voies originales de financement de la Sécurité Sociale.

 

C’est à cet effet que je me permets de vous recommander une proposition de « I-Cube » qui consiste à créer une Cotisation sociale sur les produits manufacturés (CSPM).

 

 

Très brièvement, la « CSPM » est une taxe à vocation sociale, comme la CSG, sur le chiffre d’affaire fait sur le territoire :

Assujettis : Toutes les entreprises, de production, des intermédiaires, des détaillants et commerçants qui ont une activité nationale (sont donc exclues les exportations), sans exceptions.

Exonérations : Exclusivement les matières premières et les produits alimentaires (humaines et animales).

Taux : Celui qu’on veut, mais croissant au fil du temps et jusqu’à 30 %.

Exemption automatique : Produits vendus bénéficiant du label « OFG », et à plus de 50 % pour les revendeurs. C’est simple, le montant des achats payés comporte ou non de la « CSPM » dans le prix d’achat (du produit, de la prestation de service) en rappelant qu’en sont justement exemptés les « labellisés OFG »…

Mécanisme : Celui qui ne remplit pas ces conditions paye et « revend » sa CSPM à ses clients. Puisque naturellement, la « CSPM » n’est pas déductible, ni sur elle-même, ni sur les bénéfices… De plus, elle participe à l’assiette de TVA (et autres droits)… Simple, beaucoup plus simple que le système originellement conçu qui en passait par un travail des douanes supplémentaires. Naturellement, le coût de la certification est déductible et pourrait même faire l’objet d’un crédit d’impôt remboursable. À déterminer.

Objectif : Tout simplement pousser, par les prix, le consommateur à se procurer en priorité des produits et services qualifiés « OFG » pour pousser les revendeurs à en faire autant et ainsi relocaliser les activités « déportées » hors des frontières et ainsi reconstruire au fil du temps un tissu industriel et artisanal, avec pour conséquence de rapatrier de la main-d’œuvre locale, qui fournit du pouvoir d’achat, des assiettes d’impôt et taxe nationales et des cotisations sociales devant assurer l’équilibre de notre modèle social…

Et si vraiment d’autres critères que le prix final entrent dans la décision d’acquisition (la qualité, le SAV, la commodité, la proximité, la signature carbone, que sais-je encore…) qu’on ne trouve pas dans des productions « pro-domo », eh bien le consommateur final accepte de payer la différence de prix : Il reste libre !

Vous trouverez, avec la présente, les développements sur la « CSPM », et le label « OFG », disponibles sur le site de « I-Cube » (texte corrigé) et repris sur mon site « Alerte éthique ».

 

Cette proposition pourrait être reprise, après étude, pour la campagne électorale. Elle pourrait alors rassembler, par son aspect social, les électeurs centristes et, en même temps, « couper l’herbe sous le pied du FN » par sa capacité à privilégier les achats de produits d’Origine France Garantie et à rapatrier nos industries délocalisées.

 

Je vous prie d’agréer, cher Monsieur, - et j’espère futur Président de la République - l’expression de ma plus haute considération.

 

Jean-Charles DUBOC

 

Lire les lettres ouvertes à François FILLON sur :

 

Lettre ouverte à François FILLON (I)

Des grand voiliers-écoles pour les jeunes Français

 

Lettre ouverte à François FILLON (II)

La paille et la poutre

 

Lettre ouverte à François FILLON (III)

Cotisation sociale sur les produits manufacturés (CSPM)

 

Lettre ouverte à François FILLON (IV)

Mesures de redressement des comptes publics

 

Lettre ouverte à François FILLON (V)

Prélèvements obligatoires sur les successions et investissements publics

 

Lettre à François FILLON (VI)

Protection de la Terre contre les astéroïdes géo-croiseurs


 

 

Extrait du site de « I-Cube » :

http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/01/le-label-ofg-et-ma-cspm-revisee.html

 

Le label « OFG » et… ma « CSPM-révisée »

Origine France Garantie…

 

Je l’ai découvert très récemment, mais ça existe depuis un moment, paraît-il.

Je connaissais les Appellation d’Origine Contrôlée, remplacée peu ou prou par les « Origines géographiques contrôlée » ou de production contrôlée, je savais que les normes « Made in France » répondaient à des critères objectifs de fabrication d’un produit (ou d’un service).

Mais il y a mieux et c’est à l’initiative d’un « ex-UMP » devenu UDI, Yves Jégo.

Parmi ses faits d’armes il est l’auteur d’un rapport au Président de la République sur la mondialisation anonyme en mai 2010, qui préconise la création d’un label unique, le label « Origine France Garantie ».

Il a pour but premier d’informer le consommateur sur l’origine française d’un produit. En insistant sur la différence entre la marque et l’origine, le label a aussi pour objet la défense et la valorisation des produits de fabrication hexagonale, des entreprises qui les produisent, des emplois nationaux que cela suppose, ainsi que la promotion de la « Marque France » dans un maximum de secteurs d'activité.

Et à l’été 2015, il lance avec l’ancien ministre de l’Économie socialiste Montebourg, « Les assises du produire en France » qui sont un peu passées inaperçues.

 

Et depuis, ça rame : d’après une étude d’IPSOS réalisé en juin 2016 :

– Seuls 46 % des consommateurs affirment avoir déjà vu le label OFG sur un produit ou une publicité ;

– Le label « OFG » donne l’assurance que le produit est majoritairement fabriqué en France pour 83 % des sondés ;

– Ce label OFG inspire confiance pour 79 % d’entre eux ;

– Les produits sont régulièrement contrôlés par des organismes certificateurs (78 %), ce qui est vrai et parfois de façon aléatoire… après certification ;

– Enfin le label OFG est le seul label qui certifie l’origine française d’un produit pour 61 % des consommateurs…

 

En fait, le label a été créé en juin 2010, au temps du quinquennat de Nicolas Sarkozy à la suite de la publication du rapport Jégo.

Simple et compréhensible par tous, c’est le résultat d’une démarche collective d’acteurs qui souhaitent œuvrer ensemble à la promotion du « produire en France » et à la valorisation des savoir-faire industriels et artisanaux.

 

L’association « Pro France » qui assure la promotion d’Origine France Garantie est composée de chefs d’entreprise soutenant cette démarche.

Son objectif est de :

– Donner une information claire et précise au consommateur sur l’origine française des produits ;

– Faire connaître les entreprises qui fabriquent en France.

Ce Label se singularise des autres mentions telles que « made in France », « conçu en France », « Fabriqué en France »…  qui sont auto-déclaratives et trop lâches, pas assez contrôlées.

En fait « OFG » est l’unique label qui certifie l’origine française d’un produit. Il est, transversal (tout secteur confondu) et incontestable (la certification, obligatoire, est réalisée par un organisme certificateur indépendant).

Autrement dit ce label assure aux consommateurs la traçabilité du produit en donnant une indication de provenance claire et objective.

 

Car l’obtention du label se fait sur deux critères cumulatifs que les entreprises doivent nécessairement satisfaire pour l’obtenir :

– Entre 50 % et 100 % du prix de revient unitaire est français ;

– Le produit prend ses caractéristiques essentielles dans l’hexagone.

Quitte à se répéter, l’usage de ce label peut être demandé par toute entreprise produisant en France. Le principe retenu est simple : 50 % a minima du prix de revient unitaire est français et le produit prend ses caractéristiques essentielles en France.

Grâce au marquage de ce label directement sur les biens de consommation, les entreprises disposent d’un nouvel atout pour faire savoir qu’elles produisent en France, en dit le site « d’OFG ». Le label est clair, simple, facilement identifiable par le consommateur, il est le garant de l’origine du produit.

Et sa délivrance ressort d’une démarche transparente par la certification de Bureau Veritas, Afnor, Cerib, Fcba, Sgs.

1 – L’entreprise constitue un dossier (informations sur les produits concernés et leur processus de production).

2 – Le dossier est évalué par l’organisme certificateur.

3 – Si le résultat de l’étude est positif, le label est décerné.

4 – Dans un délai de 6 mois, un audit de vérification permet de valider les informations communiquées.

5 – Sur présentation de la revue technique, la décision de labellisation est confirmée.

6 – Un audit annuel est prévu afin de s’assurer du maintien de la conformité.

Simple et efficace.

Car, il faut que vous sachiez que tous les autres AOC, AOP, AOG et le « Made in France » obéissent à d’autres règles.

Pour les produits d’origine simple et unique, tels les fruits et légumes, pour lesquels d’ailleurs la mention d’origine est obligatoire, la définition est évidemment simple. Mais lorsque les produits sont le résultat de plusieurs composants ou de transformations, c’est-à-dire pour la quasi-totalité des produits industriels et même agro-alimentaires, la définition doit suivre les règles communautaires d’origine non préférentielle édictées par le code des douanes communautaire (CDC), notamment l’article 24 de ce code, qui dispose « qu’une marchandise  pour laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays dans sa production est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important ».

Ce qui entretient un grand flou sur la notion de « made in France » et ouvre de larges portes à des pratiques qui brouillent la véritable origine. Par exemple des chemises fabriquées en France mais à partir de tissu chinois peuvent être considérées comme « made in France ».

 

Autre exemple, des polémiques ont surgi à propos de la viande bovine, réputée française lorsque les animaux n’ont passé qu’un court instant à l’intérieur des frontières politique dudit pays, avant d’être abattus, pour être nés, élevés, engraissés dans plusieurs pays au fil du développement de l’animal.

Vous croyez manger de la viande de terroir, en fait, vous faites vivre tout un tas d’exploitations agricoles qui ne parlent pas français, du moment qu’elle a été « transformée » dans un abattoir sis au pays…

En fait, vous avez dans votre assiette une viande « made in partout ».

Et c’est vrai pour votre brique de lait, votre morceau de beurre, les bouquins que vous lisez (la presse quotidienne), vos médicaments, votre savon de Marseille, les jouets de vos gamins, etc.

 

L’automobile est un excellent exemple, qu’on le veuille ou non, du  royaume du « made in partout ».

Avec son marché domestique de deux millions de véhicules, bien trop peu pour ne pas exiger que les constructeurs nationaux s’adressent très au-delà de leur marché domestique pour survivre, ils seraient incapables de fabriquer autre chose derrière nos frontières que l’équivalent des antiques Trabant est-allemandes.

Alors ils font vivre des usines un peu partout, quitte à monter les pièces détachées en France.

Lorsque le label OFG est apparu, des deux constructeurs français, seul PSA a cherché à faire labelliser celles de ses voitures dont au moins 50 % du prix de revient était d’origine française.

Renault, dont on sait qu’il est depuis longtemps beaucoup plus internationalisé que PSA, notamment avec ses usines dans les ex-pays de l’Est, a dans un premier temps refusé de se soumettre aux procédures. Le groupe a cependant changé d’avis après que PSA, puis Toyota pour son usine de Valenciennes (modèle Yaris) eurent obtenu le label OFG !

Fin 2016, seize véhicules du groupe PSA, dont plusieurs utilitaires, ont obtenu le label OFG. PSA a misé en effet sur l’avantage que lui confère sa tradition de construction en France. En revanche, Yves Jégo signalait fin 2014 que le groupe Renault n’avait pu faire labelliser « OFG » aucun de ses véhicules particuliers, et il semble bien qu’il en soit encore de même aujourd’hui.

Le groupe ne communique pas sur ce point.

Ce qu’on sait c’est que seul Renault Trucks dispose depuis 2014 d’une gamme labellisée OFG.

Ceci signifie donc que, même dans le cas de véhicules assemblées dans les usines française du groupe Renault, 50 % du prix de revient d’aucun d’eux n’est pas d’origine nationale.

Le plus drôle, c’est qu’on peut noter que Toyota a obtenu le label OFG pour sa Yaris qui jusqu’à très récemment (supplanté maintenant par la 308 Peugeot) était le véhicule labellisé OFG le plus vendu dans les frontières, ainsi que pour le ProAce.

Les autres constructeurs étrangers dont les véhicules sont labellisés OFG sont principalement Daimler pour la Smart for two, et Fiat pour la Scudo…

Donc, vous le voyez, aucune barrière capitalistique, ou nationale à mettre en œuvre !

À destination de ceux qui croiraient que la France est dans une situation particulière, on rappellera que chez le champion européen de l’automobile, à savoir l’Allemagne, avec ses groupes triomphants VAG, BMW et Daimler, la signification du prestigieux « made in Germany » n’est pas au fond très différente.

Simplement, les constructeurs allemands procèdent autrement, et tous les véhicules de marque allemande sont véritablement assemblés en Allemagne, mais à partir de composants provenant d’autres pays généralement à bas coût de production, alors que Renault et dans une moindre mesure PSA font fabriquer en dehors de leur pays d’origine nombre de véhicules portant leurs marques.

Les groupes allemands ayant des filiales étrangères vendent quant à elles sous leur propre marque (Skoda en Tchéquie, Seat en Espagne…).

La différence n’est dès lors que commerciale, étant toutefois entendu que l’Allemagne avec son fameux Mittelstand dispose de beaucoup plus de sous-traitants que la France.

Rappelons aussi que ce sont en vérité l’internationalisation et la mondialisation qui ont sauvé les constructeurs français du désastre. Renault le premier avec l’alliance avec Nissan, qui a ouvert les portes de l’Extrême-Orient et des États-Unis, où Nissan est très présent. Alliance technique et capitalistique s’est révélée très profitable à Renault, ne pas l’oublier non plus.

Les différents accords sur le temps de travail chez Renault ont ainsi permis à Nissan de « prêter » aux usines française la fabrication de certains de ses modèles et d’assurer ainsi le plein emploi des usines concernées.

Chez PSA, c’est encore plus clair. La prise de participation du chinois Dongfen a véritablement sauvé un groupe exsangue au bord de la catastrophe, dont le tort, si l’on peut dire, est précisément d’avoir voulu rester trop patriotique.

 

En vérité, le problème reste toujours celui de la disparition du tissu industriel français faute de compétitivité.

Mon pays (celui que j’aime tant et qui me le rend si mal…) perd son industrie, et avec elle les fabricants des composants nécessaires à la construction automobile.

Mais c’est tout autant vrai pour d’autres industries (pharmaceutiques, textiles et j’en passe).

Par exemple, le pays n’a plus de fabricants de batteries électriques, du moins traditionnelles, raison pour laquelle  la Zoé électrique de Renault ne peut pas être labellisée OFG.

 

Quel rapport avec la « CSPM » (pour cotisation sociale sur les produits manufacturés) ?

Je rappelle le mécanisme proposé : Une taxe (de plus), avec pour assiette non pas la marge (comme pour la TVA), non pas la valeur-ajoutée (comme CVAE), mais directement sur le Chiffre d’Affaires (comme les anciennes TCA), tout le chiffre d’affaires d’une même entreprise fait sur le territoire (les ventes) ; taxe à vocation sociale (comme la CSG).

Assujettis : Toutes les entreprises, de production, des intermédiaires, des détaillants et commerçants qui ont une activité nationale (sont donc exclues les exportations), sans exceptions.

Exonérations : Exclusivement les matières premières et les produits alimentaires (humaines et animales).

Taux : Celui qu’on veut, mais croissant au fil du temps et jusqu’à 30 %.

Exemption automatique : Produits vendus bénéficiant du label « OFG », et à plus de 50 % pour les revendeurs.

C’est simple, le montant des achats payés comporte ou non de la « CSPM » dans le prix d’achat (du produit, de la prestation de service) en rappelant qu’en sont justement exemptés les « labellisés OFG »…

Mécanisme : Celui qui ne remplit pas ces conditions paye et « revend » sa CSPM à ses clients.

Puisque naturellement, la « CSPM » n’est pas déductible, ni sur elle-même, ni sur les bénéfices…

De plus, elle participe à l’assiette de TVA (et autres droits)…

Simple, beaucoup plus simple que le système originellement conçu qui en passait par un travail des douanes supplémentaires.

Naturellement, le coût de la certification est déductible et pourrait même faire l’objet d’un crédit d’impôt remboursable.

 

« I-Cube »

 

 

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