La « légitime défense différée »

18/01/2017 00:06

 

Je m’en suis pris plein la gueule…

 

D’après « ma cousine », je ne suis qu’un « sale-petit-kon-prétentieux » qui n’a rien compris au combat des femmes…

C’est qu’on lui a rapporté mon post de l’autre fois et qu’elle a obtenu mon numéro de portable, je ne sais pas trop comment…

Des femmes battues : Une tous les trois jours meurt sous les coups de leur « compagnon » !

118 en 2014.

Un affreux scandale, révoltant, j’en suis bien d’accord.

Rien qu’une seule, c’est déjà une de trop, je l’ai dit maintes fois, lui ai répété et confirme mon point de vue qui se résume à peu de choses :

 

1 – Les femmes, « nos femmes » sont incontestablement des êtres supérieurs.

À la fois pour leurs charmes incommensurables mais aussi pour des raisons chromosomiques (leur « X » a un matériel génétique forcément plus important que le ridicule-petit « y » qui nous rend kouillu), tout autant parce qu’elles portent notre avenir d’espèce.

Le jour où l’on pourra se reproduire par parthénogénèse, clonage ou utérus-artificiel, on en recausera, mais pas avant !

Et pas seulement : Anatomiquement, elles sont les seules à avoir un organe spécialement dédié aux orgasmes. Le clitoris qui ne sert à rien d’autre, alors que notre pine portant l’équivalent, le gland, sert aussi à pisser en arrosant ses pompes ou les platebandes environnantes, au choix.

Et je ne vous raconte pas la complexité de la tuyauterie qui va avec en passant par la prostate… Un vrai délire d’aiguillage !

 

2 – Ce faisant, si les femmes sont dédiées par la nature (ou tout autre divinité créatrice) à l’orgasme, c’est que les hommes, « leurs » hommes, sont forcément dédiés exclusivement à leurs plaisirs à elles et à rien d’autre (hors quelques « ensemencements » bienvenus pour la pérennité de l’espèce)…

Et que s’il vient à l’esprit d’un kouillu de battre une femme, c’est seulement à sa demande et pour son plaisir à elle (y’a des masochistes : Je sais, j’en ai déjà croisées !), ce ne peut-être qu’avec des pétales de rose (pas les épines, naturellement…) et là encore rien d’autre (l’ouate, peut-être ? Je n’ai pas encore eu l’occasion d’essayer…).

Le reste n’est jamais que barbarie innommable d’êtres dont on se demande bien pourquoi ils ont pu naître.

Qu’on se le dise !

Et d’ailleurs ils sont nombreux, très nombreux à guerroyer à travers l’Histoire et la planète, pour leur assurer un minimum de confort et de satisfaction.

Il n’y aurait que des « meks » sur la planète, je vous assure qu’ils passeraient le plus clair de leur temps à faire la sieste, picoler des bières, roter, péter, mettre leurs doigts dans le nez, les pieds sur la table pour mieux en tripoter les phalanges, et jouer au flipper, au ballon « en short et avec des airs supérieurs », ou au PMU, pas à se battre ni à se faire la guerre.

Loin, très-très loin des compétitions pour les beaux-yeux de « nos pouliches-adorées » et vénérées !

 

Et je lui ai rappelée – comme j’ai pu – la règle qu’elle ne peut pas méconnaître en tant qu’avocate :

« Article 122-5 : N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction. »

 

Elle m’a alors parlé sur le ton véhément des harpies du « Syndrome de la femme battue ». Le « SFB » se traduit habituellement par le fait que la victime concentre toute son énergie à prévenir une nouvelle attaque de la part de son conjoint. La femme ainsi atteinte développe avec le temps une soumission et ou une apathie qui mine son estime de soi et amoindrit sa capacité de jugement.

Et dans un cadre juridique, le SFB est effectivement régulièrement invoquée comme défense par des femmes ayant tué leur conjoint violent, même si c’est parfois pour des raisons plus… « crapuleuses ».

Et moi de noter, contrairement à ce qu’elle prétend au « bon peuple » à une heure de grande-écoute télévisuelle, qu’il n’est pas en soi un moyen de défense à une accusation criminelle, même en droit canadien.

En effet, il s’agit beaucoup plus d’un élément de preuve ou d’interprétation pouvant mener à l’utilisation du moyen de défense qu’est la légitime défense de l’article 34 de leur Code Criminel : « Quiconque est illégalement attaqué et cause la mort ou une lésion corporelle grave en repoussant l’attaque est justifié si :

a) d’une part, il la cause parce qu’il a des motifs raisonnables pour appréhender que la mort ou quelque lésion corporelle grave ne résulte de la violence avec laquelle l’attaque a en premier lieu été faite, ou avec laquelle l’assaillant poursuit son dessein ;

b) d’autre part, il croit, pour des motifs raisonnables, qu’il ne peut pas autrement se soustraire à la mort ou à des lésions corporelles graves. »

Et ça ne concerne pas que les « femmes-battues »…

 

Néanmoins, ce syndrome est admis en Cour depuis l’arrêt R. c. lavallée (1990 – R.C.S. 852) pour établir l’état d’esprit de la femme violentée lors de la perpétration du meurtre de son conjoint. Mais contrairement à ce qu’elle veut bien raconter, il ne faudrait pas croire que chaque femme victime de violence conjugale pourra faire appel à ce syndrome puisqu’une femme victime de violence conjugale peut tuer dans des circonstances autres que celle de légitime défense…

Y’a rien d’automatique, même chez eux.

Pour être utilisé, un expert doit venir présenter l’état psychologique de la victime de violence physique au moment des faits afin que la Cour puisse comprendre l’état mental de l’accusée lors du meurtre qui s’appuie sur « un ensemble de signes cliniques privant la personne qui en est atteinte de la possibilité de trouver une solution raisonnable pour se sauver de la situation de terreur et de danger vital dans laquelle elle se trouve ».

L’expert permet également de comprendre pourquoi la femme ainsi violentée n’a pas quitté son conjoint…

Cette preuve est primordiale puisqu’elle ouvre seulement alors le recours à la légitime défense en amenant une modulation de la notion du « raisonnable » à la situation de l’accusée.

On y explique, par exemple, les motifs qu’avaient l’accusée d’appréhender sa « mort ou des lésions corporelles graves » ainsi que celui de la croyance de l’accusée selon laquelle elle ne pouvait se protéger qu’en recourant à la force qu’elle a utilisée.

Le « SFB » vient seulement changer la notion de légitime défense en l’interprétant en tenant compte de la perception que la femme battue a vis-à-vis de sa situation notamment au niveau de la notion de ce qui est « raisonnable » et de celle du danger immédiat.

Rien de plus…

Ce n’est donc toujours pas systématiquement « une excuse-exonératoire », même au Canada !

 

Alors, d’accord, c’est une loi faite par des hommes qu’il conviendrait peut-être de faire évoluer : « Les femmes battues vivent en danger de mort permanent ».

Ma « cousine » Tomasini, la seconde avocate de la graciée, et la députée LR « Valy-l’aboyer », s’adossent d’ailleurs sur cette affaire pour créer une proposition de loi introduisant dans le droit la notion de « légitime défense différée » qui n’est pour moi qu’une « vendetta-légalisée », justifiée peut-être, mais qui, introduit dans la loi là où le dispositif des « larges circonstances atténuantes » sont suffisantes à exonérer de peine une « coupable » avérée de meurtre, ferait double-emploi et redondance.

Et c’est justement là que le bât blesse : Pour ma « cousine », sa cliente doit être déclarée innocente, ce qu'elle n'a pas réussi à obtenir !

Ainsi, avec le dispositif actuel de notre droit pénal, il faut rappeler qu’Alexandra Lange, que ma cousine excipe dans la conversation pour le moins orageuse, battue pendant douze ans par son compagnon, a été acquittée en 2012 du meurtre de son mari, qu’elle avait tué d’un coup de couteau alors qu’il tentait de l’étrangler : Or, justement il y avait bien « légitime défense » immédiate et non pas différée comme avec Sauvage qui tire dans le dos d’un type qui n’était même pas armé…

À la suite du suicide de leur fils, rappelez-vous. Ce qui change la nature du meurtre.

Faudrait voir à ne pas confondre les notions !

Je confirme donc : Elle ne comprend rien aux cours de notre prof’ de droit pénal…

 

Notons que l’association « Osez le féminisme » défend de son côté « l’élargissement de la présomption de légitime défense aux femmes victimes de violences (…). La légitime défense doit être accordée de façon perpétuelle », affirme sa porte-la-parole.

« Les femmes battues vivent dans un état de peur permanent et de danger de mort. Une spirale de violence s’installe, certaines en perdent leur libre arbitre et sont aliénées par leur partenaire », en abonde une autre.

Elle a été auditionnée par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale qui prépare un rapport sur les violences conjugales. « Certaines femmes ne voient plus d’autre solution que de tuer leur partenaire », constate-t-elle.

D’où la nécessité selon elle de « créer un droit d’exception » pour les crimes et délits commis par des femmes battues, avec des « atténuations de peines, voire une contrainte pénale. Elles pourraient être déclarées coupables mais n’être condamnées qu’à des peines de sursis ».

Je préfère et c’est plus rassurant et mesuré que les propos de « ma cousine » : « Ce texte dit aux femmes que ce sont elles les victimes. Elle parle aussi aux hommes violents qui, eux, sont coupables. »

Et j’en suis bien d’accord…

« Une loi spécifique, c’est un signal fort. Ça montre que notre société n’accepte plus les violences, même quand elles sont au sein du couple, même quand la victime ne porte pas plainte… »

Et là, j’approuve pleinement.

 

Car voilà : Avec le « coupable mais pas responsable » de « Kiki-la-Garde-meurt-mais-ne-se-rend-pas », le « responsable mais pas coupable » de « George-INA-Du-Foie » dans l’affaire du sang contaminé, Sauvage fait la synthèse : « Je ne me sens pas du tout coupable ».

Non-coupable => non-responsable !

Et là, ça devient inconcevable.

Les juges d’application des peines avaient donc raison de lui refuser un régime de libération conditionnelle : Cette femme-là n’a aucun sens de sa propre culpabilité dans la portée de son acte !

Tu parles d’une évolution du droit positif… 

 

Même si on peut aussi noter que l’avocat général qui avait demandé l’acquittement d’Alexandra Lange en dit que c’est une proposition « inacceptable » : « Symboliquement, cela reviendrait à placer les femmes sous un régime spécial avec un statut d’infériorité ».

Une position assumée par d’autres : « Il faut une discrimination positive pour ces femmes.»

Euh, et les 2 hommes par mois qui succombent, tous les mois, sous les coups de leurs compagnes ?

On rappelle à l’occasion que « SOS Hommes battus », a vu le jour en 2009.

L’association a provisoirement mis ses activités en pause à la fin de l’année dernière, faute de moyens. Selon ses chiffres, 25 hommes sont morts sous les coups de leur compagne en 2013, 24 en 2012. Mais le site de l’association fait état de 15.000 contacts permanents d’hommes qui se plaignent de violences conjugales.

Or, ils seraient au total près de 150.000 qui se déclarent victimes, entre 2013 et 2014, selon l’Observatoire nationale de la délinquance et des réponses pénales…

Sans vouloir faire d’amalgame outrancier, il s’agit donc d’un problème plus général de violence au sein des couples.

Même si je suis particulièrement triste que ce soit des femmes qui en payent le plus lourd tribut : Aucune ne mérite ce sort-là.

Pas plus que leur conjoint.

 

L’évolution des conditions de la légitime défense – par ailleurs réclamée par la place Beauvau pour les policiers – fait craindre à Luc Frémiot, de la Cour d’appel de Douai, des « dérives » : « Cela enverrait un message dangereux aux femmes battues, en sous-entendant qu’il faut commettre l’irréparable pour mettre fin à cet état de danger permanent qu’elles subissent. Ce serait une démission de la part des autorités policières, judiciaires et politiques : « Protégez-vous vous-mêmes car nous ne sommes pas capables de vous protéger », » s’inquiète-t-il.

« Tout le monde savait », en dit-on au sujet de Jacqueline Sauvage. « Elle s’est retrouvée quatre fois aux urgences, a tenté de se suicider, une voisine a porté plainte. »

Pour la présidente de l’observatoire des violences faites aux femmes en Seine-Saint-Denis, ces nombreux signaux auraient dû alerter les autorités. Mieux formées, elles auraient pu intervenir avant le drame, estime-t-elle, soulignant aussi l’importance des campagnes de sensibilisation.

Ça, c’est une évidence sur laquelle je vous interpelais : L’inexplicable, c’est qu’aucun service de « l’État-bisou » omnipotent et omniprésent n’ait pu réagir en 47 ans de calvaire…

 

Notre conversation s’est achevée comme elle a commencé : Je m’en suis pris plein la gueule et elle est repartie sûre de son argutie et ignorante de l’étendue de sa propre ignorance !

 

Mais tant qu’à faire à « réformer » la notion de « légitime-défense » et puisqu’on fait aussi dans le droit-comparé, élargissons un peu : Il serait peut-être bon de s’interroger sur la pertinence des dispositions du code pénal d’Israël, par exemple, un pays qui a été victime de 665 attaques terroristes recensées entre septembre 2015 et septembre 2016, et pas seulement contre des femmes et des enfants, que ce soit des attaques opérées par des individus seuls (type Thalys, Merah…) ou en petite équipe (type Bataclan).

 

La section 34J de la Loi pénale dispose que :

« Nul ne doit être pénalement responsable d’un acte qui était immédiatement nécessaire pour repousser une attaque illégale qui représente un réel danger pour sa propre vie, sa liberté, son corps ou sa propriété ; toutefois, une personne n’agit pas en légitime défense lorsque son propre comportement illicite a causé l’attaque, et que la possibilité d’un tel développement était prévisible. »

De ce que j’en sais, les juristes israéliens identifient 6 conditions cumulatives de la légitime défense qui s’entremêlent :

– L’existence d’une attaque illégale, ce qui exclut bien entendu l’homicide d’un membre des forces de l’ordre dans le cadre d’une arrestation.

– L’attaque doit constituer un risque d’une atteinte réelle à la vie, à la liberté, au corps, ou à un bien.

– La réplique doit être immédiatement nécessaire.

Contrairement au droit français qui considère l’instantanéité de la réplique, le droit israélien apprécie l’immédiateté de la nécessité, sans considération pour la temporalité de l’attaque : Ainsi, si celui qui craindrait le retour d’un assaillant le menaçant de revenir après avoir été mis en fuite, pourrait se réclamer de la légitime défense, sans que cela ne l’exempte de remplir la condition de proportionnalité citée plus bas.

– L’attaque ne doit pas être la conséquence d’un comportement illicite.

Les deux exemples classiques sont : A demande à B d’attaquer C puis attaque l’un ou l’autre en prétendant le défendre ; et le cas d’une provocation en duel.

Ce dernier exemple est souvent cité par la doctrine israélienne et qu’il faut en croire que cela arrive plus qu’on ne le pense.

– La réplique devait être nécessaire : Il n’y avait aucun autre moyen d’éviter l’attaque que de répliquer.

Par exemple, la réplique n’est pas nécessaire si le défenseur a la possibilité de se replier dans un endroit sûr, à condition qu’il puisse être certain du bénéfice de ce repli.

– La proportionnalité entre le préjudice occasionné et celui qu’on entendait éviter est en fait sous-entendue dans la notion de nécessité.

 

Notons tout de suite que la configuration du pays et de son droit diffèrent sensiblement des nôtres : Le droit israélien est à la confluence du droit ottoman, du droit anglais, ex-mandataire en Palestine, et de la loi juive.

Le nôtre est « Napoléonien » et d’origine latine (et apostolique…).

Le port d’arme est une pratique étendue, encadrée et sous licence, et même une obligation pour les appelés et la soldatesque à qui il est interdit de se séparer de son flingue, même à la plage !

Et c’est ainsi qu’on a encore vu le 8 janvier dernier (2017) un conducteur de camion percutant délibérément plusieurs personnes occasionnant 4 morts et 17 blessés.

Lors de cet attentat à Jérusalem, un civil ouvrira le feu pour neutraliser le terroriste (cf. vidéo <- cliquez !).

 

On pourrait peut-être tenter de s’en inspirer utilement et pas seulement larmoyer sur quelques exceptions, même si celles-ci sont si affreusement dégueulasses…

La mort violente et volontaire d’un homme, d’une femme, d’un gosse est de toute façon toujours dégueulasse et on ne « réforme » pas pour autant à chaque fois.

Il faut aussi savoir raison garder.

 

Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/01/la-legitime-defense-differee.html

 

—————

Précédent