Cotisation Sociale sur les Produits Manufacturés (I)

16/10/2014 17:09

 

Dans l’interview à Radio « Bob vous dit toute la vérité » (Radio BTLV) du lundi 13 octobre, j’ai abordé le problème des très fortes cotisations sur les salaires qui pénalisent fortement nos entreprises, à tel point qu’Air France souhaite délocaliser les emplois pilotes à l’étranger ou créer une entreprise TRANSAVIA FRANCE avec des conditions de travail différentes de la maison-mère.

Ce qui est la raison principale de la grève des pilotes de septembre 2014.

Mais si l’on baisse les cotisations sociales salariés et patronales, comment pouvons-nous espérer équilibrer les comptes de la Sécurité Sociale qui sont déjà fortement déficitaires ?...

C’est la raison pour laquelle j’ai exposé la proposition de « I-Cube » de créer une « Cotisation sociale sur les produits manufacturés ».

Vous trouverez ci-dessous la première note relative à cette « CSMP » !...

Bonne lecture !...

 

Jean-Charles DUBOC

 

N.B : Dans la  5ème colonne de la première ligne du tableau, il faut lire « Manufacture importée avec CSMP » au lieu de « Manufacture locale avec CSMP » ?...

 

 

 

Cotisation Sociale sur les Produits Manufacturés

Plus « invraisemblable », mais carrément « incroyable » !

 

C’est dire que quand je me mets à rêver d’une « Gauloisie radieuse » et que j’en simule les effets, juste avec trois feuilles de calcul sous Excel (merci à toi Bill Gates !), j’en ressors « tout chose ».

Un génie se cacherait-il dans mon unique neurone ?

 

C’était dimanche dernier, pendant que ma « nichée » préparait ses prochaines vacances sur Internet.

Et que je lui répondais systématiquement, trop accaparé par « mes délires » : « Trop cher ! » ou « Trop loin » !

 

Voilà ma démarche : Je te prends une première feuille de calcul ci-jointe, où sont retracées les « lignes fiscales » d’un compte d’exploitation du régime dit « normal ».

Je l’ai piqué sur l’un de mes fichiers qui me servent à analyser une entreprise et simuler les effets synthétiques du redressement prévisible dont on me charge de temps en temps : Un grille des plus classiques, alors que le fichier de calcul des « scoring » d'où il est extrait est assez imposant pour disposer de 650 entrées à incrémenter pour qu’il fonctionne à peu près correctement…

 

Et puis j’y ai mis « les chiffres » d’INCO repris dans son post sur la « TVA-sociale ».

Comme je préfère raisonner en base 1.000, j’ai donc « trafiqué » ses chiffres pour un comparatif basique entre une entreprise théorique qui produit le « boulon de 12 que tout-le-monde-s’arrache » en « Gauloisie du labeur » et la même qui l’importe (franco de port de l’entrepôt sous douane).

Même matière première, mêmes heures laborieuses (mais pas au même coût : J’ai carrément divisé le coût horaire par 10), et puis j’ai réduit l’impact des « dotations ».

En effet, on va dire que nos « prolétaires nationaux » bossent sur des machines neuves et ont parfois du mal à se faire payer, alors que d’autres peuvent aussi bien travailler sur des machines d’occasion et se font payer sur le « quai-départ ».

Ça diffère donc aux entournures.

Peu importe, ce sont des détails !

L’important c’est qu’au bout du bout, la « boutique-patriotique », elle sorte 1 point de bénéfice après impôt, là où l’importation en rapporte 4 fois plus…

 

Et puis je simule une « CSPM » sur l’importation, à des taux différents. À un moment, j’ai même cru qu’il fallait la porter au taux de 50 %, puis de 45, mais le « bon taux » reste autour de 30 %.

Attention, si le taux amont de la « CSPM » est bien de 30 % dans l’exemple ci-dessous, pour comparer des choses comparables, je suis parti de l’hypothèse que notre « entreprise-patriotique » elle ne s’approvisionne pas plus de 2,5 % (hors ses matières premières) auprès d’autres entreprises non-assujetties à la « CSPM ».

 

Je rappelle à cette occasion, que ce ne sont pas les produits qui sont assujettis à la « CSPM », mais les entreprises, celles dont les achats se font auprès d’autres entreprises elles-mêmes soumises à « CSPM » pour plus de 10 %.

Et que les produits agricoles et matières premières livrés en vrac (à peine emballés pour supporter les aléas du transport), c’est-à-dire sans transformation, sans « manufacturage », sont hors du champ d’application de la « CSPM ».

Vous vous souvîntes tous de la jurisprudence de « la crevette rose » : Quand elle est grise, elle n’est pas cuite, en revanche quand elle est rose, elle est cuite, salée, préparée et dans le temps, ce n’était pas le même taux de TVA !

Et je rajoute que la « CSPM » est une charge déductible, mais ne s'impute pas sur la « CSPM-amont », pour que les choses soient bien claires.

 

Sauts répétitifs de joie : Tout le monde gagne de l’argent avec ce « truc-là » quand on redistribue le « tribut » de la « CSPM » !

Bon d’accord, avec des taux d’inflation assez variables.

Mais c’est quand même au taux de 30 % de « CSPM » qu’on peut se permettre de diminuer les coûts de production à l’export (– 2,85 % dans l’hypothèse ci-dessous) et que le produit soumis à « CSPM » éventuellement importé reste moins cher que la même « production-patriotique » et locale, pour entretenir le processus.

 

À condition de redistribuer la « CSPM ».

Là, ce n’est pas difficile : L’employeur reçoit une « prime de pouvoir d’achat » du même montant que l’augmentation consentie des salaires, qui elle-même est de 50 % de la « CSPM » collectée mois par mois (ligne FQ).

Sur 100, 50 vont aux entreprises qui redistribuent à leurs salariés (ligne FW) et 33 vont en réduction des charges sociales part patronale calculées au taux de 40 % (ligne FZ) : C’est de la collecte à l’envers !

J’adore, rien que l’idée, j’adore.

A priori, c’est quaisment neutre pour le business public.

 

Eh bien Ô surprise, pas du tout !

Parce que, par effet multiplicateur, ça alimente quand même à la marge pour + 20 % la pompe à « prélèvements obligatoires », tout en améliorant légèrement les résultats de l’entreprise (« toutes choses égales par ailleurs ») et en dégradant, mais d’à peine 1 point, l’entreprise qui est totalement soumise à la « CSPM »…

 

Et là où les conséquences se font très nettement sentir, mais alors franchement, c’est le pouvoir d’achat du « laborieux ».

Faut admirer la performance du dispositif…

On part de l’indice 100 (en bas du tableau à gauche) pour des achats exclusivement « pro domo » avec le bout de salaire net qui leur reste, qu’il faut toutefois pondérer de la part des importations dans nos achats quotidiens : J’ai repris le taux de 26 % du PIB.

On calcule alors l’indice de 109,75 dans cet exemple (ligne tout de suite dessous).

 

En tenant compte de la redistribution de 50 % de la « CSPM » (financer par « prime de pouvoir d’achat » évoquée ci-dessus, mais il s’agira de lui trouver un nom plus sexy : « Prime Bling-bling », par exemple ?), des cotisations part salariale au taux de 20 % inchangé là-dessus (la retraite, la CSG-CRDS, etc.), ça fait un gros bout en plus : On passe de l’indice 109 à un indice de presque 156 !

42 % de mieux (même ligne, mais colonne suivante à droite).

Je sens que je vais être élu Président par proclamation & standing-ovation, si je me présente prochainement…

 

Car, cerise sur le gâteau, ce sont les produits importés qui passeraient de l’indice 137,5 à 171,3… + 24 % !

C’est histoire d’entretenir le processus.

Je m’admire, savez-vous, même si on doit pouvoir arbitrer autrement (moins de pouvoir d'achat, plus de dumping à l'export, ou plus de cotisations sociales !) 

J'ai fait au plus « bandant » !

 

Faut que j’envoie tout de suite ce tableau à toutes les ambassades pour qu’elles réclament instamment à nos autorités politiques l’institution de la « CSPM » !

Mais avant, vais-je déposer le brevet ?

(M’en voudrais de gagner du pognon en glandant, hors la bonne idée de « François III », car il y a glandage et glandage… naturellement !) :

 

http://infreequentable.over-blog.com/article-cotisation-sociale-sur-les-produits-manufactures-97239261.html

 

Je vous laisse à vos commentaires, bien sûr.

Car pour être complet dans l’autocritique, Inco nous a imaginé une entreprise qui pour faire 11.000 (dans mon exemple) consomme 6.000 « d’achats extérieurs », matières & fluides, marchandises et services.

Taux 54,54 %.

Du coup, le coefficient multiplicateur sur coûts salariaux-chargés est de 5,17, ce qui me paraît énorme, même dans l’industrie qui dépasse difficilement 4 à 4,5.

On rencontre plus fréquemment du 2,5 à 3 au détriment des autres postes de « fabrication de la marge ».

Il faudra donc « affiner » cette simulation pour les entreprises de service qui vendent essentiellement de la main-d’œuvre.

Mais j’étais épuisé ce soir-là : Une autre fois.

 

Notez quand même au passage qu’une simple augmentation des taux de TVA de 19,6 % à 22 % même intégralement redistribuée dans les prix hors taxe, permettrait tout juste de rendre le produit un peu moins coûteux à l’exportation (qui ne représente que moins de 23 % de notre PIB) d’au mieux 2,4 %, sans rien faire gagner au « Trésor publik », là où la « CSPM » en fait gagné 2,85 % (tout à droite du tableau de la ligne FF) et contribue aussi à enrichir ce dernier de plus de 20 % (dernière ligne).

 

Faites vos choix !

Moi, je retourne « glander ».

 

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