Ce début de quinquennat décoiffe.

20/07/2017 13:03

 

Qu’est-ce qui restera le plus marquant ?

 

Les poignées de main viriles, qui marquent un début de recentrage de la politique extérieure du pays ou les mesures de réduction des déficits publics, avec tous ses « effets pervers », dont la récente démission du CEMA « Deux-Villes-Liées » que nous vous avions annoncée ?

Après tout, il n’y a pas de honte à mettre ses convictions (argumentées et raisonnées) en cohérence avec ses actes : Je l’ai déjà fait à plusieurs reprises et on se sent mieux… après.

À moins que ce soit l’organisation de la vie « politique » du pays qui semble se dessiner ?

Nous l’avions également évoquée encore plus récemment

À vrai dire, je n’en sais rien encore…

Mais ce qu’il y a de sûr, c’est que si « ça décoiffe », le droit pénal, lui, glisse petit-à-petit vers une « dictature-douce » qui ne le dit pas.

 

« Pénal » veut dire peine, punition. Tu es puni parce que tu as fait une action, une konnerie « interdite ». L’interdit est décidé par « l’autorité » et édicté dans une loi.

Et nul n’est censé ignorer la loi… au moins pénale.

Bon, d’accord, des discussions jésuitiques infinies ont été générées depuis des siècles sur l’objectif du « pénal » : S’agit-il de punir seulement ou de dissuader de devenir « punissable » ?

Probablement les deux.

Mais ne s’agit-il pas également de punir comme d’une repentance – la théorie chrétienne des cellules conventuelles – ou de protéger ?

Protéger qui ? Le pénitent et/ou « tous les autres » en écartant le « hors la loi » ?

La controverse doctrinale n’est toujours pas tranchée et évolue au fil du temps entre « réinsertion » et « écartement » plus ou moins définitif, entre « rémission » et « normalisation ».

 

Seulement voilà, le Sénat vient d’adopter le nouveau projet de loi antiterroriste, dans la nuit de mardi à mercredi 19 juillet. Avec ce texte, le gouvernement veut remplacer le régime exceptionnel de l’état d’urgence à partir du 1er novembre, en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures.

Aïe !

L’ensemble de la droite sénatoriale « Républicaine-démocrate » et centriste, majoritaire, mais aussi les sénateurs de « REM-même-pas-en-rêve » et ceux du RDSE, à majorité PRG – soit 229 élus – ont voté en faveur du texte, en première lecture.

Ouille, ouille !

En revanche 106 ont voté contre : Les « soces », les « Cocos-staliniens » et deux anciennes membres du groupe « écolologiste » désormais disparu.

Ah oui, quand même…

 

Du coup, on peut noter que ce texte pérennise le système de suivi des données des dossiers de passagers aériens (PNR) et autorise la création d’un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel pour les voyageurs de transports maritimes.

Il instaure également un nouveau cadre légal de surveillance des communications hertziennes et élargit les possibilités de contrôle dans les zones frontalières.

Le Sénat a même proposé des mécanismes d’évaluation et d’encadrement des associations de prévention et de lutte contre la radicalisation, et autorisé les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP à transmettre en temps réel les images captées par leurs caméras individuelles lorsque leur sécurité est menacée.

Par ailleurs, le Sénat a validé des modifications apportées au projet de loi par sa commission des Lois, en mettant en avant la défense des libertés publiques.

Triste gag !…

Les sénateurs ont ainsi limité dans le temps, au 31 décembre 2021, l’application des dispositions qui autorisent les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des visites domiciliaires et des saisies : Le projet de loi initial, lui, ne fixait pas de date limite dans le temps.

De plus, il est prévu que chaque année, une évaluation devra l’utilité de ces mesures.

À suivre…

 

En revanche, prévus pour sécuriser des lieux potentiellement sous la menace d’actes terroristes, les périmètres de protection ont été circonscrits par la commission des Lois. Celle-ci a considéré que le risque devait être « actuel et sérieux » et les a donc encadrés plus strictement. Les sénateurs ont aussi renforcé les garanties relatives à la vie privée, professionnelle et familiale des personnes contrôlées au sein de ces périmètres.

De bonnes mesures ?

Pour plusieurs organisations, dont Amnesty International France, la Ligue des droits de l’Homme ou le syndicat de la magistrature (SM), mais aussi des personnalités comme le défenseur des droits « Jacquot All-Good » et le commissaire européen aux droits de l’Homme, ce n’est pas le cas.

Pourtant la menace terroriste « est là, toujours prégnante », répond le ministre de l’intérieur « Gégé-la-Colombe ».

« Nous voulons sortir de l’état d'urgence, mais nous ne pouvons le faire sans adapter notre dispositif de lutte contre le terrorisme », a-t-il déclaré.

On veut bien le croire : Il en va de la sécurité publique, priorité des priorités, notamment parce qu’il s’agit de quoi ?

 

Pour un juriste bien-né, il s’agit ni plus ni moins d’une contamination du système pénal qui plus est, représentant un risque de « despotisme doux ».

Ce n’est pas moi qui le dit (je parlerai plutôt et naturellement comme « Vlad » de « dictature-douce ») : « Si on éprouve de fortes réticences, c'est que, tout en annonçant l’adoption de “nouveaux instruments permanents de prévention et de lutte contre le terrorisme”, le projet de loi automatise les instruments de prévention ».

Et de préciser : « Certes, la prévention est nécessaire et doit être renforcée face aux fureurs terroristes, mais la séparer de la punition pour en faire un objectif répressif en soi marque une rupture, conduisant d'une société de responsabilité à une société de suspicion».

Bien vu !

Tous coupables, jusqu’à preuve du contraire, alors que la loi présume, même « au civil » et dans les affaires, même chez le fisc, demain encore mieux avec le futur « droit à l’erreur », toujours et partout la « bonne foi »… jusqu’à preuve du contraire !

Sacré renversement des présomptions à venir, d’autant plus en matière « pénale ».

« Cette rupture (…) est consommée dès lors que la punition n’est plus l’objectif d’un droit que l’on persiste à nommer « pénal », alors qu’il tend vers des mesures qui sont imposées à une personne non pas pour les punir d’un crime qu’elle a commis, mais pour prévenir ceux qu’elle pourrait commettre ».

C’est du « délit de sale-gueule », même pas « d’intention », généralisé…

 

Vous me direz – comme ma « petite-sœur » que si elle n’existait pas, il faudrait l’inventer quand même… – que puisque vous n’avez rien fait de répréhensible, vous ne craignez rien.

Erreur funeste : Ce n’est pas parce que vous n’avez (encore) rien fait que vous ne ferez jamais rien, tiens donc !

C’est ça la nouvelle « logique » pénale qui a été votée.

Et ce n’est pas pour rien que plus de 500 chercheurs et universitaires ont signé un appel dénonçant une « régression de l’État de droit ».

Mais la rupture opérée par le projet de loi est « aussi politique », car « l’extension de la punition de la prévention » invite « à affaiblir la garantie judiciaire », analyse-t-on également.

 

« Même limitées au terrorisme, des mesures telles que l’assignation à résidence, les visites, perquisitions et saisies administratives, les périmètres de sécurité ou la fermeture administrative de lieux de culte pourraient être décidées, comme en état d'urgence, par le ministre de l’Intérieur ou le préfet », rappelle-t-on.

« L’ajout d’une référence au juge des libertés et de la détention (JLD) ne suffit pas au rééquilibrage » : Lui n’est de toute façon pas compétent pour autre chose que les portes des prisons et maisons d’arrêt.

« En somme, il est nécessaire de lever l’état d’urgence, mais il ne serait ni légitime ni d’ailleurs efficace de le remplacer par une contamination permanente du système pénal » qui pointe, avec finalement le risque d’aboutir à un « despotisme doux ».

 

Personnellement, je me pose une autre question (puisque le despotisme est déjà en place,comme on l’a vu mardi dernier, même si c’est insidieux).

En effet, j’ai noté comme vous que les presque 700 mesures prises jusque-là par les préfets dans le cadre de l’état d’urgence visaient finalement moins que quelques poignées de « terroristes en puissance ».

Pis que ça, ça n’a pas empêché, en aucune manière, la réalisation d’attentats, plus ou moins réussis, dont on vient spectaculairement de « festoyer » celui de Nice d’il y a un an, et dont la dernière tentative remonte à seulement quelques semaines sur les Champs-Élysées.

Alors si, on nous raconte à qui veut l’entendre, que plusieurs dizaines d’attentats ont été déjoués depuis, dont celui de la voiture garée à proximité de Notre-Dame (qui avait bien des bombonnes de gaz, mais pas de détonateur), d’ailleurs lieu ou un militaire a été agressé à coups de marteau devant un parterre de touristes des mieux-venus, on ne peut que s’interroger sur la pertinence du « bidule »…

Bref, ça n’empêche pas grand-chose, même si on veut bien admettre l’inverse : Après tout, l’État est dans son rôle et il a besoin de moyens !

 

Faut-il croire que les moyens sont insuffisants pour en revenir une quatrième fois à de nouveaux textes ?

Faut-il croire que les moyens militaires sont « bien dimensionnés » alors qu’on réduit les budgets ?

 

Croyez ce que vous voulez, la vraie question – celle que je me pose – c’est une fois que si le terrorisme, qui vient de gagner la première manche, à savoir la réduction drastique, jusque dans la loi votée, de vos libertés publiques, fondamentales jusque dans votre constitution, passe de nouveau à l’offensive en divers attentats « low-cost », c’est quoi l’étape répressive suivante ?

L’état de siège ?

La loi martiale ?

Le couvre-feu généralisé ?

Magnifique perspective pour cette Nation qui se veut éclairer l’univers entier des mille feux de ses « Lumières »…

 

Accessoirement – mais vous n’êtes pas obligé de lire jusque-là – n’est-ce finalement pas un « plan diabolique » qui se met tout doucement en place ?

Vous vous souvenez du « 1984 » d’Orwell, naturellement. L’hystérie utopique de toute une population, sans exception, mise sous contrôle de « l’autorité »…

Ce plan de mise sous tutelle de la Liberté de chacun, de penser, de le dire, de l’enrichir…

Eh bien, si ce n’est sûrement pas ça – quel procès d’intention ! – ça y ressemble comme deux gouttes d’eau issues de la même rivière.

Finalement, on pourrait même en penser qu’entre la « peste-blonde » et « Mak-Rond », il n’y a que la méthode qui diffère.

Là au moins, la grenouille ne va pas sauter hors de sa casserole tout de suite, puisqu’elle n’est pas encore brûlée : Elle cuit seulement à petit feu, mijote tranquillement, sans s’en rendre compte.

Superbe, non ?

 

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Source : http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/07/ce-debut-de-quinquennat-decoiffe.html

 

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